Amiante
Recherche exhaustive de présence d’amiante conformément à la norme NF X46-020.
Les sondages sont effectués sans limitation quantitative, selon le respect des conditions minimales décrites dans l’annexe A de la norme NF X 46-020. Valable pour tout immeuble, si le permis de construire est antérieur au 01/07/97.
DTA :
Le diagnostic porte sur les flocages, calorifugeages, faux plafonds et autres matériaux contenant de l’amiante (dalles de sol), à l’intérieur comme à l’extérieur (bardages, conduits en toiture et façade par exemple). S’il révèle la présence d’amiante, il en précise la localisation et son état de conservation. Il est réalisé pour les parties communes d’immeubles en copropriétés et est tenu à jour par le syndic.
Articles L 1334-7, L 1334-13 et R 1334-24 du Code de la Santé Publique
Arrêté du 12 décembre 2012
Décret 2011-629 du 3 juin 2011
Durée de validité : 3 ans en cas de présence d’amiante, illimitée si négatif et réalisé après le décret de 2013.
Gaz
Vérification de la conformité de toute installation intérieure gaz de plus de 15 ans. Ce diagnostic est obligatoire même si l’habitation n’est pas alimentée en gaz (sans compteur). Evaluation des risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.
Lorsqu’une installation intérieure de gaz modifiée ou complétée a fait l’objet d’un certificat de conformité visé par un organisme agréé par le ministre chargé de l’industrie en application du décret nº 62-608 du 23 mai 1962 fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible, ce certificat tient lieu d’état de l’installation intérieure de gaz prévu par l’article L. 134-6 s’il a été établi depuis moins de trois ans à la date à laquelle ce document doit être produit.
Articles L 134-6 du Code de la Construction et de l’Habitation
Durée de validité : 3 ans.
DPE et DPE Tous types de bâtiment – Diagnostic de performance énergétique
Estimation du coût annuel de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Obligatoire depuis le 1er juillet 2007 sur tous les biens immobiliers en cas de vente ou location. Depuis le 1er mai 2013, le nouvel algorithme de calcul dit « 3-CL » est obligatoire. Les DPE effectués avec l’ancienne méthode avant ce nouveau décret, sont encore valables, s’ils ont moins de 10 ans.
Articles L 134-1 à 5 du Code de la Construction et de l’Habitation
Arrêté du 8 février 2012, modifiant l’Arrêté du 15 septembre 2006
Durée de validité : 10 ans
État parasitaire
Détermination de l’éventuelle présence de termites (obligation par arrêté préfectoral pour les termites), insectes xylophages ou champignons lignivores détruisant les ouvrages bois (capricornes, mérules…) susceptibles de détériorer une propriété.
Articles L 133-4 à 7 du Code de la Construction et de l’Habitation
Durée de validité : 6 mois
Diagnostic P.E.M.D.
La réalisation d’un diagnostic déchets en amont de la démolition d’un bâtiment a été instaurée par le décret n°872-2021.
Ce diagnostic obligatoire comprend trois éléments principaux :
- La réalisation d’un inventaire quantitatif et qualitatif des produits, matériaux et déchets que va générer le chantier
- Des informations sur les possibilités de réemploi sur le site
- Des indications sur les filières de gestion des déchets ainsi que l’estimation des quantités destinées à la valorisation
Au-delà de l’obligation réglementaire, l’objectif est d’améliorer la prévention et la gestion des déchets des chantiers et leur traçabilité.
CREP (Plomb)
Constatation de risque d’exposition au Plomb : recherche de plomb dans les revêtements pour tout bien immobilier (dans les parties privatives d’une habitation ainsi que dans les parties communes d’un immeuble) construit avant le 1er janvier 1949.
Articles L 1334-5 et suivants et R 1334-1 et suivants du Code de la Santé Publique
Durée de validité : 1 an si positif au plomb (6 ans pour location), illimitée si négatif et réalisé après le décret de 2011.
Eléctricité
Vérification de la conformité des installations intérieures d’électricité de plus de 15 ans pour tous les logements dans leurs parties privatives et leurs dépendances. Identification, par des contrôles visuels, des défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.
Article L 134-7 du Code de la Construction et de l’Habitation
Durée de validité : 3 ans
Métrage Carrez
Le vendeur doit indiquer, dès le compromis de vente, la superficie de la partie privative d’un bien en copropriété (l’absence de superficie ou l’erreur de mesurage peuvent être sanctionnées !) permet de louer sereinement et d’éviter des litiges avec le locataire.
Mesurage de la surface privative en cas de vente d’un lot ou d’une fraction de lot. Sont exclues les embrasures de portes et fenêtres, cloisons, cages d’escaliers, placards aménagés, combles ou surface de moins de 1,80 m de hauteur, caves et parkings.
Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996
Durée de validité : Illimitée, sauf si travaux
Loi Boutin
Mesurage de la superficie habitable sur les baux de location. Cela ne 
concerne que les locations vides à usage de résidence principale (pas les locations meublées, saisonnières et secondaires).
Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009
Durée de validité : Illimitée, sauf si travaux
ERP
Anciennement dénommé « ERNMT » et plus récemment « ESRIS » (au 1er janvier 2018, l’ERNMT (État des Risques Naturels Miniers et Technologiques) avait été remplacé par l’ESRIS (État des Servitudes ‘Risques’ et d’Information sur les Sols).
ERP: Etat des Risques et Pollutions.
Ce document atteste des risques miniers, technologiques, sismicité et pollution des sols auxquels le bien pourrait être exposé. Le modèle d’état des risques naturels et technologiques (ESRIS) a été modifié par arrêté depuis le 3 août 2018 en y rajoutant une rubrique relative à la présence du bien immobilier concerné dans une zone à potentiel radon de niveau 3. A annexer obligatoirement au contrat de location ou vente.
Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques
Durée de validité : 6 mois
Recherche d’amiante et des HAP dans les enrobés routiers
Caractérisation des enrobés pour des Collectivités Locales, de grandes villes, des Directions Interdépartementales des Routes… dans le cadre de travaux d’aménagement ou de rénovation des voies de circulation.