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Nous vous présentons les différentes prestations de Chevalier Diag en matière de diagnostic immobilier avant vente et avant location.

Amiante

ico-amianteRecherche exhaustive de présence d’amiante conformément à la norme NF X46-020.
Les sondages sont effectués sans limitation quantitative, selon le respect des conditions minimales décrites dans l’annexe A de la norme NF X 46-020. Valable pour tout immeuble, si le permis de construire est antérieur au 01/07/97.

DTA :
Le diagnostic porte sur les flocages, calorifugeages, faux plafonds et autres matériaux contenant de l’amiante (dalles de sol), à l’intérieur comme à l’extérieur (bardages, conduits en toiture et façade par exemple). S’il révèle la présence d’amiante, il en précise la localisation et son état de conservation. Il est réalisé pour les parties communes d’immeubles en copropriétés et est tenu à jour par le syndic.

Articles L 1334-7, L 1334-13 et R 1334-24 du Code de la Santé Publique

Arrêté du 12 décembre 2012

Décret 2011-629 du 3 juin 2011

Durée de validité : 3 ans en cas de présence d’amiante, illimité en cas d’absence d’amiante.

sep

Gaz

icogazVérification de la conformité de toute installation intérieure gaz de plus de 15 ans. Ce diagnostic est obligatoire même si l’habitation n’est pas alimentée en gaz (sans compteur). Evaluation des risques pouvant compromettre la sécurité des personnes.
Lorsqu’une installation intérieure de gaz modifiée ou complétée a fait l’objet d’un certificat de conformité visé par un organisme agréé par le ministre chargé de l’industrie en application du décret nº 62-608 du 23 mai 1962 fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible, ce certificat tient lieu d’état de l’installation intérieure de gaz prévu par l’article L. 134-6 s’il a été établi depuis moins de trois ans à la date à laquelle ce document doit être produit.

Articles L 134-6 du Code de la Construction et de l’Habitation

Durée de validité : 3 ans.

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DPE – Diagnostic de performance énergetique

ico-dpeEstimation du coût annuel de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Obligatoire depuis le 1er juillet 2007 sur tous les biens immobiliers en cas de vente ou location. Depuis le 1er mai 2013, le nouvel algorithme de calcul dit « 3-CL » est obligatoire. Les DPE effectués avec l’ancienne méthode avant ce nouveau décret, sont encore valables, s’ils ont moins de 10 ans.

Articles L 134-1 à 5 du Code de la Construction et de l’Habitation

Arrêté du 8 février 2012, modifiant l’Arrêté du 15 septembre 2006

Durée de validité : 10 ans

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État parasitaire

Détermination de l’éventuelle présence de termites (obligation par arrêté préfectoral pour les termites), insectes xylophages ou champignons lignivores détruisant les ouvrages bois (capricornes, mérules…) susceptibles de détériorer une propriété.

Articles L 133-4 à 7 du Code de la Construction et de l’Habitation

Durée de validité : 6 mois

sep

CREP (Plomb)

ico-plombConstatation de risque d’exposition au Plomb : recherche de plomb dans les revêtements pour tout bien immobilier (dans les parties privatives d’une habitation ainsi que dans les parties communes d’un immeuble) construit avant le 1er janvier 1949.

Articles L 1334-5 et suivants et R 1334-1 et suivants du Code de la Santé Publique

Durée de validité : 1 an en cas de présence de plomb (location: 6 ans), illimitée en cas d’absence de plomb.

sep

Eléctricité

ico-elecVérification de la conformité des installations intérieures d’électricité de plus de 15 pour tous les logements dans leurs parties privatives ans et leurs dépendances. Identification, par des contrôles visuels, des défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.

Article L 134-7 du Code de la Construction et de l’Habitation

Durée de validité : 3 ans

sep

Métrage Carrez

ico-carrezLe vendeur doit indiquer, dès le compromis de vente, la superficie de la partie privative d’un bien en copropriété (l’absence de superficie ou l’erreur de mesurage peuvent être sanctionnées !) permet de louer sereinement et d’éviter des litiges avec le locataire.

Mesurage de la surface privative en cas de vente d’un lot ou d’une fraction de lot. Sont exclues les embrasures de portes et fenêtres, cloisons, cages d’escaliers, placards aménagés, combles ou surface de moins de 1,80 m de hauteur, caves et parkings.

Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996

 Durée de validité : Illimitée, sauf si travaux

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Loi Boutin

Mesurage de la superficie habitable sur les baux de location. Cela ne ico-loi-boutinconcerne que les locations vides à usage de résidence principale (pas les locations meublées, saisonnières et secondaires).

Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009

Durée de validité : Illimitée, sauf si travaux

sep

ERNMT

ERNMTEtat des Risques Naturels Miniers et Technologies : document suivant un modèle type d’arrêté préfectoral. avant-vente ou location, certains logements doivent faire l’objet d’un état indiquant les risques naturels, miniers et technologiques auxquels ils sont exposés.

Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l’Arrêté du 13 Octobre 2005

Durée de validité : 6 mois